Mentions Légales

LOI DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

CREA EVENTOS E INCENTIVOS BARCELONA, S.L., responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs ce document, avec lequel elle entend respecter les obligations énoncées dans la loi 34/2002 du 11 juillet des services de la société de l'information et Commerce Electronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site Internet des conditions d'utilisation. Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant au strict respect et au respect des dispositions contenues dans le présent document, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.

CREA EVENTOS E INCENTIVOS BARCELONA, S.L., se réserve le droit de modifier tout type d'informations pouvant apparaître sur le site Web, sans aucune obligation de notifier ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site Web de CREA EVENTOS E INCENTIVOS BARCELONA, S.L., étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom du domaine : creagroupevents.com

Nom commercial : CREA Group | Event & Destination Management Company

Dénomination sociale : CREA EVENTOS E INCENTIVOS BARCELONA, S.L.

NIF : ESB64707409

Siège Social : Travesera de Gracia, 15 Sobreático 4º - 08021 Barcelone (Espagne)

Téléphone : + 34 93 434 43 25

E-mail : admin@creagroupevents.com

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, les logos, le texte et/ou les graphiques, sont propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, il dispose d'une licence où autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur. Les dessins, logos, textes et/ou graphiques autres que ceux du RESPONSABLE et susceptibles d'apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ils sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait surgir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site, et en tout cas rediriger vers le site principal de creagroupevents.com.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site Web n'implique pas l'existence d'un quelconque droit ou responsabilité à leur égard, ni n'implique l'approbation, la protection ou la recommandation de la part de celui-ci.

Pour effectuer tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site Web, vous pouvez le faire par courriel adressé à admin@creagroupevents.com.

3. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉS

Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site Web tant qu'il n'a pas effectivement connaissance que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers qui ne lui est pas lié ou, s'il en a connaissance, il a agi avec diligence pour supprimer les données ou en rendre l'accès impossible.

Utilisation de Cookies

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Politique des liens

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Le RESPONSABLE ne se responsabilise pas des informations et du contenu stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site web du RESPONSAB. Cependant, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les usagers, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou encore les bonnes mœurs et l'ordre public. Si l'usager estime qu'il existe un contenu sur le site Web susceptible d'être soumis à cette classification, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site Web. Ce site Web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n'exclut pas la possibilité que certaines erreurs de programmation se produisent, ni que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puissent survenir rendant impossible l'accès au site Web.

Adresse IP

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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site web ou aux activités qui y sont réalisées, la législation espagnole s’appliquera; les parties s’y soumettront expressément, les Cours et Tribunaux du domicile de l’USAGER ou du lieu d’exécution de l’obligation, étant compétents pour la résolution de tous les conflits survenant ou liés à son utilisation.